Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet du Portail Documentaire
Le présent portail, accessible à l'adresse fournie, a pour but statutaire exclusif de diffuser des informations institutionnelles relatives aux activités, aux programmes d'intérêt général et aux mesures d'impact du BRIDGE CLUB DE PONT L'EVEQUE. Ce site est une ressource purement informative, exempte de toute velléité commerciale. L'accès, la consultation et l'utilisation de ce portail documentaire sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation par l'internaute.
2. Propriété Intellectuelle et Droits Réservés
L'ensemble des contenus édités sur ce portail (notamment, et sans limitation, les textes de loi, les études de cas de terrain, les chartes, les photos d'illustration static Picsum, la charte graphique et la mise en page dynamique) constitue la propriété exclusive de l'association BRIDGE CLUB DE PONT L'EVEQUE ou fait l'objet d'autorisations d'exploitation légitimes. Toute reproduction, traduction, représentation ou rediffusion publique, même partielle, est formellement interdite sans l'accord écrit préalable du bureau d'administration de l'association, à l'exception des partages d'intérêt civique ou d'éducation non marchands.
3. Responsabilité quant aux Informations Diffusées
Bien que nos équipes bénévoles apportent le plus grand soin à la mise en ligne de données de terrain vérifiées et de rapports d'impact certifiés, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes, d'omissions ou d'interruptions techniques indépendantes de sa volonté. Les indications horaires de permanence administrative ou de calendrier opérationnel pour l'année 2026 sont fournies de bonne foi et à titre indicatif ; elles peuvent être ajustées en fonction des contingences de disponibilité des animateurs qualifiés.
4. Encadrement éthique des Formulaires d'Adhésion
L'utilisation des formulaires d'orientation ou d'inscription administrative de contact ne constitue en aucun cas un acte d'achat de biens ou de services. Les relations contractuelles se limitent exclusivement à la souscription d'adhésions statutaires réglementées par l'association Loi 1901. L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques et à ne pas détourner les formulaires d'inscription à des fins de prospection commerciale, de pollupostage ou d'actions malveillantes.
5. Liens Hypertextes tiers
Le site comporte des liens menant vers des plateformes d'État ou d'administrations publiques (telles que Service-Public.fr, Journal Officiel, etc.). Le BRIDGE CLUB DE PONT L'EVEQUE ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle sur le contenu de ces ressources externes et décline par conséquent toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
6. Modification des Conditions Générales
Le bureau exécutif de l'association se réserve le droit d'adapter et de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment afin de refléter d'éventuelles évolutions réglementaires ou de nouvelles directives d'utilité publique. Les mentions applicables sont celles en vigueur et consultables sur le portail à la date de connexion de l'utilisateur pour l'exercice civil 2026.