Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

1. Introduction et Engagement Institutionnel

La présente charte définit l'engagement solennel du BRIDGE CLUB DE PONT L'EVEQUE concernant la transparence de gestion, la sécurité et la confidentialité des donnes de ses membres, bienfaiteurs et visiteurs du portail documentaire. En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française modifiée, l'association garantit qu'aucune donnée à caractère personnel n'est collectée, traitée ou conservée à des fins lucratives, promotionnelles ou publicitaires.

2. Identité du Responsable de Traitement

Le traitement des informations recueillies sur ce portail est placé sous la responsabilité directe de l'association loi 1901 :
BRIDGE CLUB DE PONT L'EVEQUE
Enregistrée sous le numéro de RNA : W143000458 et de SIREN : 921178653.
Siège social : 12 RUE DES JARDINS, 14640 VILLERS-SUR-MER.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Bureau de l'association, joignable directement par voie électronique à l'adresse permanente : rajjaksaheb01@gmail.com.

3. Données Recueillies et Finalités Légitimes

Le portail documentaire collecte exclusivement des données à caractère personnel de manière volontaire, lors de la soumission de formulaires d'adhésion, d'orientation administrative ou de demande d'accompagnement social :
- Identité civile (nom, prénom) pour la constitution des fiches adhérents statutaires.
- Coordonnées de contact (adresse électronique, numéro de téléphone) pour la planification des ateliers et la gestion administrative des séances.
- Informations de géolocalisation approximative ou de besoins spécifiques (covoiturage solidaire, niveau d'initiation) pour assurer l'utilité publique des programmes de lutte contre l'isolement rurbain.

4. Absence de Transfert Commercial

Conformément aux directives déontologiques de notre charte solidaire et aux exigences de conformité Google Ad Grants, l'association ne réalise aucun commerce, échange ou location de fichiers de données. Aucune information n'est transmise à des partenaires publicitaires ou à des tiers marchands. Les données sont conservées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'aux seuls administrateurs bénévoles habilités pour le suivi d'utilité publique de nos ateliers.

5. Droits des Personnes Concernées

Conformément au cadre réglementaire en vigueur, chaque participant, membre ou visiteur dispose de droits fondamentaux :
- Droit d'accès et de rectification de ses données personnelles.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") de ses fichiers administratifs.
- Droit d'opposition ou de limitation du traitement pour motifs légitimes.
- Droit de retrait du consentement à tout moment pour les formulaires de covoiturage.
Pour faire valoir ces droits ou introduire une demande de modification, contactez le DPO à l'adresse de courrier électronique : rajjaksaheb01@gmail.com.

6. Sécurité et Durée de Conservation

L'association met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Les données relatives aux adhésions sont conservées pour une durée strictement limitée à l'accomplissement des objectifs statutaires et sont purgées annuellement après clôture de l'exercice civil 2026.